Changement de constitution ou coup d’état constitutionnel

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Publiée : avril 6, 2025
Mots-clés :
Constitution Révision constitutionnelle Changement de constitution Coup d’État constitutionnel Constitutional revision Constitutional change Constitutional coup

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Alain-Michel Cikuru Balike
Assistant à la Faculté de Droit de l’Université Libre des pays des Grands Lacs et Apprenant au troisième Cycle au Département de Droit International Public et Relations Internationales à l’Université de Kinshasa
Etienne Maisha Sempabuka
Apprenant au troisième Cycle au Département de Droit International Public et Relations Internationales à l’Université de Kinshasa, Général de Brigade des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et Commandant de la 14émeRégion Militaire en charge de l’Administration et Logistique

Résumé

Résumé


La question de révision ou changement de la constitution est devenue en ce jour une priorité nationale qui semble dominer tous les autres débats aussi importants pour le vécu congolais. En effet, l’objet de cette étude aborde cette question dans sa dimension changement de constitution ou coup d’État constitutionnel. La démarche consiste à examiner la constitutionnalité du changement de constitution, systématiser les différentes critiques portées à la constitution congolaise du 18 février 2006 et à les confronter à la littérature juridique de façon à mieux circonscrire les questions juridiques que le débat actuel soulève.


Abstract


The question of revision or change of the constitution has today become a national priority which seems to dominate all other debates as important for the Congolese experience. Ideed, the subject of this study addresses this question in its dimension of change of constitution or constitutional coup d’état. The approach consists of examining the constitutionality of the change of constitutionaly of the change of constitution, systematizing the various criticisms leveled at the Congolese constitution of February 18, 2006 and confronting them with the legal literature in order tobetter circumscribe the legal questions that the current debater raises.

Details de l'article

Numéro
Vol. 15 No Spécial 1 (2025): Révision / Changement de la Constitution congolaise de 2006 : le vrai problème, les faux débats
Rubrique
Articles