Les concubins ignorent la loi et la loi les ignore : pertinence de cette maxime au XXIème siècle

Résumé

Résumé

Le code de la famille accorde aux conjoints une certaine sécurité et à cet effet, il vise à encourager le mariage légal, c’est-à-dire enregistré, mais aussi et surtout de fournir aux couples  un dispositif formel reconnaissant leur relation et leurs conférer les effets juridiques. Néanmoins, limiter  les effets juridiques aux seuls couples mariés légalement ne reflète pas les aspirations  légitimes du peuple congolais notamment en matière de protection de la famille compte tenu de la mentalité ou philosophie congolaise. Il serait de bon droit au regard des coutumes congolaises de reconnaitre les autres unions lorsque celles-ci sont stables, conforme aux mœurs et surtout si elles sont dépourvues de tout caractère « délictueux ». La préoccupation ici est alors de trouver une définition de l’union de fait susceptible d’être ritualisée. Le fait d’être acceptés, fêtés par leurs familles au regard de leurs coutumes, les conjoints de fait peuvent se prétendre victimes d’une discrimination au sens de sa définition fournie par les travaux du comité des droits de l’homme.

Abstract

The family code provides partners with certain security and then, encourages legal marriage, that is to say registered marriage, but mostly furnishes the couple with formal device recognizing their relationship and confers to them legal effects. However, restricting legal effects to the legally married couples does not reflect legal aspirations of the Congolese people namely as regards family protection considering the Congolese mentality or philosophy. It would be rightful considering Congolese customs to recognize other unions when these ones are stable, faithful to customs and mostly if they deprived of any malicious character. The concern in this paper is then to find a definition of the union by susceptible fact to be ritualized. The fact of being of accepted, celebrated by their families considering their customs, the partners by fact may pretend to be victims of discrimination in the ordinary sense of its definition provided by the works of the human rights committee.